RÈGLEMENT R.V.Q. 918
Règlement modifiant le règlement sur la phase I des travaux de réaménagement du parc Saint-Viateur de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 mars 2005
En vigueur le 2 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur la phase I des travaux de réaménagement du parc Saint-Viateur de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 850, afin de poursuivre le réaménagement du parc Saint-Viateur par des travaux aux jeux d’eau et d’aménagement du parc.
Les modifications apportées visent à augmenter de 225 000 $ les montants de l’emprunt et de la dépense prévus au Règlement R.V.Q. 850, afin de fixer ceux-ci à 355 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la phase I des travaux de réaménagement du parc Saint-Viateur de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 850, est modifié par le remplacement de « 130 000 $ » par « 355 000 $ ».
2.L’article 2 de l’annexe 1 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « 55 000 $ » par « 180 000 $ ».
2°l’insertion, après le paragraphe 3°, du suivant :| « 4° aménagement du parc comprenant : la mise en forme, le gazonnement, l’éclairage, du mobilier et des travaux de drainage et d’asphaltage. » | 100 000 $ |
3.L’annexe 1 de ce règlement est modifiée, dans la partie qui suit l’article 2, de « TOTAL DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT : 130 000 $ » par « TOTAL DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT : 355 000 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement sur la phase I des travaux de réaménagement du parc Saint-Viateur de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 850, afin de poursuivre le réaménagement du parc Saint-Viateur par des travaux aux jeux d’eau et d’aménagement du parc.
Les modifications apportées visent à augmenter de 225 000 $ les montants de l’emprunt et de la dépense prévus au Règlement R.V.Q. 850, afin de fixer ceux-ci à 355 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
